[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion active_section=”1″ collapsible_all=”true” title=”POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE”][vc_tta_section title=”POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE” tab_id=”1588708608463-8d906828-9768″][vc_column_text]La protection de vos données personnelles fait partie intégrante des valeurs de la S.A.S IMAROQ En utilisant notre site Internet (le ” Site”) https://mgrandpublic.com. Vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») qui régit l’utilisation et la protection de vos données personnelles collectées lors l’utilisation de notre Site, c’est-à-dire de toute information vous identifiant directement ou indirectement (« Données » ou « Donnée(s) Personnelle(s) »), telle que votre nom, prénom, adresse postale, email, numéro client. Date de la dernière modification : MAI 2020
1. Qui sont le responsable de traitement et le Délégué à la Protection des Données ?
2. Quelles Données Personnelles collectons-nous ?
3. Pourquoi utilisons-nous vos Données Personnelles ?
4. Quels sont les droits dont vous bénéficiez s’agissant de vos Données Personnelles ?
5. Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
6. Sécurité et confidentialité de vos Données Personnelles
7. Pendant combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ?
8. Divers
1. Qui sont le responsable de traitement et le Délégué à la Protection des Données ?
Dans le cadre de la protection de vos Données, la réglementation définit deux rôles clés : – le responsable de traitement qui détermine les finalités de collecte de vos Données. Il s’agit de la société Imaroq, dont le siège social est situé au 14 boulevard André Aune 13006 Marseille , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 808 195 556 00028 (« IMAROQ», « nous ») joignable par téléphone au 04 91 61 25 71 et par email en remplissant le formulaire de contact, motif « Données personnelles » situé sur la page contact du Site ; – le Délégué à la Protection des Données qui conseille et accompagne notre entreprise dans notre démarche de conformité à la réglementation des données personnelles. Ce dernier peut être contacté pour toute question relative à vos Données Personnelles par email à l’adresse suivante : contact@mgrangpublic.com
2. Quelles Données Personnelles collectons-nous ?
Vos Données Personnelles sont collectées par exemple lorsque vous les renseignez dans les formulaires dédiés sur le Site lors de la création de votre compte, lorsque vous passez commande sur le Site, lors de vos échanges avec le service client et plus généralement lors de votre navigation sur notre Site. Il s’agit des Données Personnelles suivantes : Les informations collectées lors de la création de votre compte dans nos boutiques telles que votre nom, prénom, adresse postale, e-mail date de naissance, et numéro de téléphone. Les informations collectées lors de la création de votre compte sur le Site telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, vos préférences de contact concernant l’abonnement à notre newsletter, votre numéro de téléphone et date de naissance. Les informations nécessaires à la gestion et au suivi de vos commandes telles que vos données de carte bancaire pour la réalisation de la transaction, votre historique de commande (par exemple montant d’achat, références des produits commandés), vos échanges écrits ou téléphoniques avec notre service client ; Les informations collectées lors de votre navigation sur le Site tels que l’historique de votre navigation (par exemple la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, les pages visitées), le type de terminal et de navigateur, votre localisation, la langue du navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.
3. Pourquoi utilisons-nous vos Données Personnelles ?
Nous utilisons vos Données Personnelles pour plusieurs raisons. Notre premier objectif est bien entendu de toujours vous satisfaire en tant que client. A ce titre, nous collectons la majorité de vos Données dans le cadre de vos actes d’achat afin notamment de livrer vos commandes et de vous accompagner dans le suivi de notre relation. Enfin d’autres Données sont collectées parce qu’elles découlent d’un besoin d’intérêt légitime (par exemple pour vous permettre l’accès à notre Site et son utilisation). Vous trouverez ci-dessous des exemples des finalités de collecte des Données : • Votre acte d’achat : Assurer la livraison de vos produits commandés Gérer de la relation clientèle et vos éventuelles réclamations • Fondement juridique : Finalités du traitement
4. Quels sont les droits dont vous bénéficiez s’agissant de vos Données ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez et pouvez exercer les droits suivants auprès de nous : Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux Données Personnelles que nous traitons ; Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier vos Données si elles sont inexactes ou incomplètes ; Droit à l’effacement : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Données (sous réserve des modalités exposées à l’article 8 ci-dessous) ; Droit d’opposition : vous avez le droit de demander à ne plus recevoir de communications de notre part en utilisant nos formulaires en ligne. Droit à la portabilité : vous avez le droit de demander la portabilité de vos Données, si les conditions de l’exercice de ce droit sont réunies ; Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos Données. Afin d’exercer votre droit vous pouvez nous adresser un email en remplissant le formulaire de contact, motif « Données personnelles » situé sur la page contact du Site ou un courrier à l’adresse suivante : IMAROQ S.A.S , 14 rue boulevard André Aune 13006 Marseille. Nous pourrons vous demander de nous fournir un justificatif d’identité. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais à compter de la réception par nos services de votre demande.
5. Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
Vos Données sont principalement destinées à être utilisées par nos services. Elles sont parfois susceptibles d’être communiquées à des destinataires externes pour les raisons décrites ci-dessous. En tout état de cause, les destinataires de vos Données sont sélectionnés par nos soins en fonction de leur compétence en terme de sécurité et de confidentialité des Données. Il s’agit de nos prestataires chargés d’optimiser le fonctionnement de nos sites, d’assurer vos transactions et la sécurité des paiements, nos prestataires en charge de la logistique ( préparation et livraison de vos produits)
6. Sécurité et confidentialité de vos Données Personnelles
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité, l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des Données Personnelles. Nous nous assurons que nos partenaires maintiennent un niveau de protection similaire au nôtre s’agissant de vos Données Personnelles. Nous nous assurons également que vos transactions sont sécurisées grâce à la mise en place de mesures adaptées, et de lutte contre la fraude.
7. Pendant combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ?
Nous conservons vos Données Personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ainsi, nous conservons : – vos Données Personnelles, à l’exception de vos données bancaires qui sont collectées et traitées par l’intermédiaire de nos prestataires en charge de la gestion des paiements, pendant 3 ans à compter de la date de la dernière interaction entre nous (c’est-à-dire de votre dernier achat, du dernier contact (appel, email, chat ou réseaux sociaux) avec notre service client, de l’ouverture de notre newsletter, ou à défaut de la date de création du profil du client) ; – les journaux de connexion qui sont collectés, à condition que vous y consentiez, à l’aide des cookies et d’autres trackers utilisés dans le cadre du service, pendant une durée qui ne saurait excéder douze (12) mois. Pour plus de détails, se référer à la ” Politique relative aux cookies ” Vos données bancaires sont conservées par nos partenaires de paiement, BNPPARIBAS le temps du traitement de la transaction. Lors de vos achats en ligne, vous devrez renseigner vos coordonnées bancaires dans les champs prévus à cet effet. Certaines de vos Données pourront être conservées sous forme d’archive avec un accès restreint et strictement limité aux fins de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, mais aussi pour gérer vos éventuelles réclamations et demandes de garanties dans la limite des délais de prescription applicable. Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire à nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, vos Données seront anonymisées de manière irréversible. À tout moment, vous avez la possibilité de nous demander la suppression de tout ou partie de vos Données, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation, conformément à l’article 4 ci-dessus. En cas de demande de suppression de vos Données, celles-ci seront supprimées de notre base et conservées sous forme d’archive comme indiqué ci-dessus.
8. Divers
En cas de modification des modalités de traitement de vos Données, nous mettrons à jour notre Politique de Confidentialité, ce dont vous serez informés. Enfin, nous vous précisons qu’en cas de réclamation relative à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=”MENTIONS LEGALES” tab_id=”1589105908397-df868160-c0dc”][vc_column_text]
MENTIONS LÉGALES
Identité
www.mgrandpublic.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société IMAROQ S.A.S au capital de 26900 euros, dont le Siège Social est à Marseille (13006) – 14 boulevard André AUNE, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 808 195 556 00028 n° de TVA intra communautaire FR94-808195556 (ci-après dénommée «IMAROQ» ou « la Société »).
Numéro de TVA intra-communautaire : FR94 808 95 556
N° de SIRET : 80819555600028
Code activité (NAF) : 1512Z
Représentants légaux : Madame BEKKAIE Naouel
Responsable de la publication : Madame BEKKAIE Naouel
Service clients
Pour nous joindre vous disposez de 2 méthodes : Par téléphone et par e-mail
Notre service clients est joignable par téléphone du Lundi au Vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 17h :
E-mail : contact@mgrandpublic.com
Téléphone : 04 91 61 25 71
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de la marque MGRANDPUBLIC (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site. Le Site est une création protégée par la loi
www.mgrandpublic.com est la propriété exclusive de IMAROQ SAS . Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit , de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site www.mgrandpublic.com,ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de cette marques sans accord express et préalable de société IMAROQ , pour quelque motif que ce soit, est interdite .
La société IMAROQ vous accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous licencier sur le contenu du Site, Vous disposer du droit au simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit.
Marque
Le droit de la marque MGRANDPUBLIC est protégée par la loi et confère à son entreprise IMAROQ S.A.S, le monopole d’exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu’elle accompagne.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la S.A. S IMAROQ. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de cette marques sans accord express et préalable de société IMAROQ , pour quelque motif que ce soit, est interdite .
Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1842398.
A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Pour exercer ce droit , adressez-vous a l’adresse suivante :contact@mgrandpublic.com
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec la société IMAROQ. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Limitation de responsabilité
En aucun cas la société IMAROQ ne pourra être tenue pour responsable de dommages causés par un de ses produits ou accessoires commercialisés. Vous êtes le seul responsable pour tout dommage subi par votre produit.
Nos produits sont destinés à des particuliers et à des professionnelles et bénéficient d’une garantie à l’exclusion de :
La société IMAROQ n’offre aucune garantie expresse ou tacite , l’absence d’erreur dans son exploitation, la correction possible ou effective de tout défaut du produit. La société IMAROQ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant d’une imperfection de l’ensemble du produit.
-Dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.
– Les négligences du produit. En cas de transformation, de modification, sur le produit la garantie n’est pas assurée.
– Dommages causés par une mauvaise utilisation.
– Dommages corporels, matériels, morales ou tous autres dommages.
Si vous rencontrez des difficultés d’utilisation, nous vous invitons à visiter notre site
www .mgrandpublic.com
Ou bien contactez nous à l’adresse e-mail : contact@mgrandpubic.com
Prestataires
Hébergement du site
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Site
Crédits
Ce site est édité sur la plateforme WordPress et woocommerce.[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=”CONDITIONS GENERALES DE VENTE” tab_id=”1588708608539-84f290a1-04aa”][vc_column_text]
CONDITIONS GENERALES DE VENTE « MGRANDPUBLIC »
L’achat de produits MGRANDPUBLIC est soumis aux présentes conditions générales de vente du site www.mgrandpublic.com
www.mgrandpublic.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société IMAROQ S.A.S au capital de 26900 euros, dont le Siège Social est à Marseille (13006) – 14 boulevard André AUNE, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 808 195 556 00028 n° de TVA intra-communautaire FR94-808195556 (ci-après dénommée «IMAROQ» ou « la Société »).
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits réalisées par la société S.A.S IMAROQ qui les commercialise sous la marque MGRANDPUBLIC (ci-après “MGRANDPUBLIC “)
Les conditions générales de vente de S.A.S IMAROQ sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et seront seules en vigueur à la date de la création de la commande.
Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction et figurant sur votre bon de commande au moment de la commande ou sur le site www.iletaitunfil.com. En conséquence, le fait de passer commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais d’envois offert en France métropolitaine. Pour l’Europe un montant forfaitaire de 15 € HC sera ajouté à la commande.
1.2- IMAROQ S.A.S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.3- Les produits demeurent la propriété de la Société IMAROQ jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.
1.4 – IMAROQ S.A.S à pour vocation de vendre à des professionnels et aux particuliers.
Article 2 – Commande
2.1- Commande
Le site www.mgrandpublic.com permet de commander à la société IMAROQ S.A.S une sélection de produits de la marque MGRANDPUBLIC.
Après votre commande, vous recevrez un email de confirmation. Pour toute requête sur une commande déjà effectuée ou sur une commande exceptionnelle nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Clients par email (ventes@mgrandpublic.com)
2.2-Le Client
Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données qu’il fournit via le formulaire. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, IMAROQ ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de la livraison du produit.
2.3-Produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Tous les PRODUITS vendus par IMAROQ sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
La Société IMAROQ apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits IMAROQ dont les photos sont affichées sur le site www.mgrandpublic.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, la société IMAROQ ne peut être tenus pour responsables d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits MGRANDPUBLIC figurant sur le site www.mgrandpublic.com En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients par email (ventes@mgrandpublic.com).
2.4- Disponibilité
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site www.mgrandpublic.com en remplacement, soit d’annuler votre commande.
2.5– Validation de votre commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera envoyé via l’e-mail de confirmation de votre commande.
2.6- Paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
Article 3- Livraison
3.1 – Généralités
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, dans le délai indiqué sur le mail de validation de commande. Les produits sont livrés contre signature à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de validation de la commande.
3.2- Facturation
La société IMAROQ facture 10 euros TTC les frais de livraison à destination de la France Métropolitaine. Pour une livraison internationale la société IMAROQ se réserve le droit d’appliquer un montant additionnel de 10 euros TTC préalablement stipulé sur le bon de commande lors de la validation de la commande.
3.3-Les délais
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société IMAROQ ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
3.4-Responsabilité
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.
3.5 – Réserves
Vous devez notifier à la poste et à la Société IMAROQ toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).
Pour des raisons, notamment de sécurité, la société IMAROQ ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Article 4-Remboursements et retours
4.1- Rétractation
Pour les retours des produits en stock, et dans un délai de 14 jours après la réception, IMAROQ garantit un remboursement. Les clients bénéficient d’un droit de rétractation en application de l’article L121-20 du code de la consommation. Ceci est valable pour les produits précommandés sur le site www.ulule et sous présentation de la facture. Après cette période de 14 jours, aucun remboursement ne sera accordé.
4.2 – Remboursement
Afin d’être remboursé, le produit devra nous parvenir dans son emballage d’origine et en parfait état (pas de taches, pas de traces d’usures…). Le remboursement aura lieu une fois que nous aurons reçu et vérifié le produit.
4.3-Retour
Tout retour de matériel en garantie doit faire l’objet d’un accord préalable de la société IMAROQ. Le produit devra être réexpédié dans son emballage d’origine, en parfait état, comporter notamment tous les accessoires livrés et accompagné d’une copie de la facture. Vous devrez aussi nous retourner le formulaire de retour dûment rempli afin de faciliter le retour, nous vous invitons à prévenir par e-mail notre service après-vente. sav@mgrandpublic.com pour recevoir un numéro de retour, toutes les instructions pour retourner le produit pour procéder au remboursement ou à l’échange.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires. La société IMAROQ ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
4.4-Les frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.. Les frais de réexpéditions (colis non réclamé, erreur de saisie etc…) s’élèvent à 10 Euro HT (frais reconditionnement & gestion) + frais d’expédition.
Les frais de changement de commande (adresse, référence produit etc.) après 48h s’élèvent à 8 Euro HT.
4.5-Remboursement
Concernant le remboursement, il se fera conformément à l’article L.121-20-1:
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, la société IMAROQ ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Article 5-Garanties et responsabilité
5.1 Généralités
Les produits doivent nous être retournés l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée. Les frais d’envoi sont à votre charge.
Le Produit est garanti pièces et main-d’œuvre contre tous vices de fabrication à compter de la date de sa livraison.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par un (1) an à compter de la DELIVRANCE du PRODUIT.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de un (1) an à compter de la découverte du vice.
– Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés Les produits vendus par IMAROQ sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :
Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l’ensemble des textes applicables
Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
5.2- Conditions de la garantie commerciale IMAROQ
Attention : La facture d’achat du produit tient lieu de garantie. Aucun duplicata ne sera délivré.
Nos produits sont destinés à des particuliers et à des professionnelles et bénéficient d’une garantie à l’exclusion de :
La société IMAROQ n’offre aucune garantie expresse ou tacite concernant, l’absence d’erreur dans son exploitation, la correction possible ou effective de tout défaut du produit. La société IMAROQ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant d’une imperfection de l’ensemble du produit.
-Dommages liés à une mauvaise utilisation des masques.
– Les négligences du produit. En cas de transformation, de modification, sur le produit la garantie n’est pas assurée.
– Dommages causés par une mauvaise utilisation.
– Dommages corporels, matériels, morales ou tous autres dommages.
Si vous rencontrez des difficultés d’utilisation, nous vous invitons à visiter notre site
www .mgrandpublic.com
Article 6-Propriété intellectuelle
La marque MGRANDPUBLIC est une marque déposée, l’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site www.mgrandpublic.com est la propriété exclusive de IMAROQ SAS . Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit , de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site www.mgrandpublic.com,ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de cette marques sans accord express et préalable de société IMAROQ , pour quelque motif que ce soit, est interdite .
Article 7 Limitation de responsabilité
En aucun cas la société IMAROQ ne pourra être tenue pour responsable de dommages causés par un de ses produits ou accessoires commercialisés. Vous êtes le seul responsable pour tout dommage subi par votre produit.
Article 8 Droit applicable-Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par la société IMAROQ d’une disposition d’ordre public existant dans la réglementation du pays de l’Union Européenne d’où a commandé le client sous réserve qu’il y soit également domicilié.
Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français.
En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. SOCIETE IMAROQ se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
Article 9-Informations légales obligatoires
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Article 10- Loi “Informatique et libertés”
En référence à l’article 34 ( art.34 ) et suivants de la loi du 06/01/78 “Informatique et Libertés”
Les internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34). Pour exercer ce droit , adressez-vous a l’adresse suivante : contact@mgrandpublic.com[/vc_column_text][/vc_tta_section][/vc_tta_accordion][/vc_column][/vc_row]